Conditions Générales de Vente (CGV) - QR4Ever

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société QR4Ever met à disposition ses services de création et gestion de QR codes dynamiques à ses clients.

2. Description du service

QR4Ever propose une plateforme permettant aux utilisateurs de créer, personnaliser, et gérer des QR codes dynamiques. Ces QR codes peuvent être modifiés après leur création, facilitant ainsi l'utilisation continue et sans limitation de la solution.

3. Tarifs

Les tarifs de nos services sont définis lors de la souscription et sont payables en une seule fois. Il n'y a pas d'engagement mensuel, le renouvellement de l'abonnement est à l'initiative du client.

4. Paiement

Le paiement est accepté par carte de crédit (Visa, MasterCard), Apple Pay, Bitcoin, et Transcash. La plateforme sécurise toutes les transactions grâce à des technologies de chiffrement conformes aux normes de l'industrie.

5. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription au service. Pour exercer ce droit, le client devra contacter notre service client via le lien de support disponible sur la page d’accueil.

6. Responsabilité

QR4Ever ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des QR codes ou de l'absence de sécurité du réseau de connexion utilisé par le client.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme QR4Ever (textes, images, logos, QR codes générés, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de QR4Ever.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Support client

Pour toute question ou réclamation, le support client est disponible via le chat en ligne ou par email à l'adresse indiquée sur le site.